Traçabilité des déchets

Écrit par les experts Ooreka

La traçabilité des déchets concerne toutes les entreprises productrices de déchets, plus qu'un enjeu il s'agit de se soumettre à la réglementation qui l'impose.

La traçabilité des déchets : qu'est-ce que c'est ?

La traçabilité des déchets consiste à responsabiliser les entreprises sur les conditions dans lesquelles leurs déchets sont collectés, transportés et recyclés.

Il s'agit de mettre en application le principe de traçabilité à la filière déchet en imposant aux producteurs de déchets de collecter et de stocker toutes les informations relatives à :

  • la production des déchets,
  • l'expédition des déchets,
  • la réception des déchets,
  • l'élimination des déchets.

Mise en œuvre

Le bordereau de suivi des déchets (BSD)

La traçabilité des déchets est mise en œuvre à travers un formulaire de suivi des déchets : le BSD (le bordereau de suivi des déchets).

  • Ce bordereau de suivi des déchets a pour objet de suivre le déchet de A à Z et d'apporter la preuve de son élimination.
  • Il doit être remis par le producteur, lors de la remise de ses déchets à un prestataire.

Différents types de BSD existent en fonction de la nature de déchet concerné, les principaux sont :

  • le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD),
  • le bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI).

Principe du bordereau de suivi des déchets

Le BSD regroupe toutes les informations du déchet de la production à son élimination. Mis en place à ses débuts pour tracer les déchets dits dangereux, il tend à se généraliser sur l'ensemble des types de déchets.

Des formulaires spécifiques de traçabilité des déchets sont également mis en place pour :

  • les déchets amiantés,
  • les déchets radio-actifs,
  • les déchets hospitaliers.

Traçabilité des déchets : que dit la loi ?

La réglementation en matière de traçabilité des déchets s'est renforcée et impose aux entreprises, à travers de nombreux décrets, une traçabilité des déchets sans faille.

Ce n'est pas tant la quantité des déchets qui détermine si celui-ci est dangereux, mais plutôt la nature du déchet lui-même.

La réglementation consiste à :

  • garantir des pratiques conformes ;
  • responsabiliser les producteurs de déchets ;
  • imposer aux producteurs de déchets et à ses prestataires la tenue d'un registre, archivé pendant au moins 5 ans et qui doit spécifier la manière dont le déchet est produit, expédié, réceptionné et traité ;
  • préserver l'environnement ;
  • sanctionner les manquements à ces obligations.

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